Rappels Divers - Interdiction des Alliances Provinces/Etats

Invité

Citation :: Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

Par délégation de Sa Majesté Nebisa, Reine de France,

Faisons à tous, présents et à venir, savoir et rejaillir souvenir de ce qui s'ensuit :

- Que les Statuts des Ambassades Royales du 23 Août 1459, stipulent que "si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales, une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec un Royaume ou toute autre forme d’État souverain étranger", et qu'ainsi "de fait tout traité signé entre une ou plusieurs provinces de France et un État souverain étranger est caduc."

- Que le cas breton est pour lors objet de négociations de Paix, et qu'il ne saurait être mis en cause incontinent.

- Que selon l'entente franco-impériale quant à la composition du Saint Empire, du 23 Novembre 1459, le Comté de Provence est une province impériale, et qu'en ce cas, il est possible de traiter avec elle, en des termes commerciaux et amicaux, et tant qu'aucune clause militaire n'est engagée.

- En conséquence de quoi, nous déplorons l'Alliance militaire nouvelle des provinces françaises du Ponant avec un Comté dont la souveraineté est impériale.
Nous rappelons en outre que si le "Marquisat des Alpes Orientales" devait recevoir l'indépendance, et donc la souveraineté propre, la Diplomatie du Royaume de France avec icelui ne pourrait, en vertu de la Loi Royale, relever que des Ambassades Royales, et que tous les traités du Royaume signés entre les Provinces de France et le susdit marquisat seraient alors caducs, sans exception.

Faict au Louvre le Vingt et Unième Jour de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,